Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 50
Le mardi 23 juin 2009
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Robichaud, Segal, Sibbeston, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Day, De Bané, Di Nino, Dickson, *Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Robichaud, Segal, Sibbeston, St. Germain, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Cowan présente un projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Tkachuk présente un projet de loi S-240, Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11septembre 2001.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que nonobstant l'ordre du Sénat adopté le 25 février 2009, le Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui a été autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, soit autorisé à déposer un rapport auprès du greffier du Sénat, entre le 4 et le 14 août 2009 inclusivement, si le Sénat est ajourné, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit:
Réponse à la question no 24, en date du 11 mars 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant les obligations du Canada aux termes de la résolution1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. —Document parlementaire no 2/40-514S.
Réponse à la question no 30, en date du 22 avril 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Spivak, concernant l'inspection et le classement du blé des Prairies.—Document parlementaire no 2/40-515S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines.
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
° ° °
Les articles nos 5 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, C.P.,
Que,
Attendu que Son Altesse l'Aga Khan, chef spirituel de la communauté musulmane ismaélienne internationale, est un symbole de pacifisme, de pluralité et de tolérance dans le monde;
Attendu qu'en plus d'être le chef spirituel de la communauté ismaélienne internationale, l'Aga Khan participe activement à des programmes d'aide humanitaire et de développement partout en Asie et en Afrique;
Attendu que les Canadiennes et les Canadiens sont reconnaissants à l'Aga Khan pour les efforts qu'il a déployés en Afghanistan, où le Réseau Aga Khan de développement est un partenaire essentiel dans nos efforts pour assurer et améliorer la qualité de vie de la population afghane;
Attendu que le Canada est fier d'avoir collaboré avec l'Aga Khan pour édifier à Ottawa le Centre mondial du pluralisme, qui aura pour mandat de promouvoir la tolérance ethnique, culturelle et religieuse au Canada et dans le monde entier;
Attendu que le Canada a souligné par le passé la contribution d'autres champions marquant de la dignité humaine en leur conférant la citoyenneté canadienne honoraire;
Par conséquent, qu'il soit résolu par le Sénat du Canada d'octroyer à Son Altesse l'Aga Khan le titre de «citoyen honoraire du Canada ».
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Étude sur le Rapport de l'examen législatif d'Exportation et développement Canada - 2008, déposé au Sénat le 9juin 2009.
L'honorable sénateur DiNino propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels).
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 20 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Dickson, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (question de privilège relativement à un site web du gouvernement du Canada), présenté au Sénat le 13 mai 2009.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Rapport sur projet de loi C-10, Loi sur la protection des eaux navigables, déposé au Sénat le 11 juin 2009.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Le Nord canadien: à traiter avec respect, déposé au Sénat le 13 mai 2009.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 25 (interpellation), 51, 86 (motions) et 27 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Tardif, attirant l'attention du Sénat afin de rendre hommage à l'honorable Yoine Goldstein, en reconnaissance de sa carrière exemplaire en tant que membre du Sénat du Canada et de ses nombreuses contributions et services aux Canadiens.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, l'interpellation est retirée.
° ° °
Les articles nos 28, 44 (motions), 13, 15 (interpellations) et 49 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Sénat reconnaisse et appuie, chaque année, le 25 avril comme étant la Journée mondiale du paludisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 58, 73, 13, 68 (motions) et 2 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen- Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 67, 42, 46 (motions), 6 (interpellation), 10, 8, 9 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions) et 17 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné: Que la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la présidence, le timbre retentissant alors pendant cinq minutes.
(En conséquence, à 16 h 50 la séance est suspendue.)
À 17 h 42, la séance reprend.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 17 h 42, l'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante:
RIDEAU HALL
Le 23 juin 2009
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Michaëlle Jean, Gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 23 juin 2009 à 17 h 12.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Sheila-Marie Cook
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le mardi 23 juin 2009
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-7, chapitre 21, 2009)
Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) (projet de loi C-14, chapitre 22, 2009)
Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales (projet de loi C-4, chapitre 23, 2009)
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines (projet de loi C-11, chapitre 24, 2009)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (projet de loi C-48, chapitre 25, 2009)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010 (projet de loi C-49, chapitre 26, 2009)
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 15 septembre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur DiNino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 15 septembre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 23 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 23 juin 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Day (le 22 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 23 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 23 juin 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 23 juin 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 22 juin 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 22 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 23 juin 2009).